PREAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Rugby Club Côte Basque sur son site web à l’adresse suivante : www.rugby-club-cote-basque.com.

En acceptant les Conditions générales de vente, et en cliquant sur « Validez votre commande », le client confirme définitivement sa commande.

La société RUGBY CLUB CÔTE BASQUE rend impossible la vente de produits sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous :

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre RUGBY CLUB CÔTE BASQUE et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

RUGBY CLUB CÔTE BASQUE a pour vocation d’offrir à la vente ses propres vêtements et autres produits et accessoires dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur.

Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site.

A défaut, en cas d’erreur, RUGBY CLUB CÔTE BASQUE s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais.

Si le produit a déjà été payé, RUGBY CLUB CÔTE BASQUE s’engage à rembourser le prix de l’article au client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de RUGBY CLUB CÔTE BASQUE ne pourrait pas être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

ARTICLE 3 – PRIX DES PRODUITS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du RUGBY CLUB CÔTE BASQUE.

Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Le prix définitif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

 

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE

Le client qui effectue une commande directement sur le site www.rugby-club-cote-basque.com devra suivre la procédure suivante : le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».

À tout moment, il aura la possibilité : soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier », soit de poursuivre ses achats.

Le client terminera sa commande en cliquant sur « Paiement ».

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Une fois l’utilisateur identifié, celui-ci devra valider l’adresse de livraison puis recevra un bon de commande par mail récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, ses coordonnées et l’adresse de livraison du colis.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Les frais de port se calculent en fonction du pays de livraison et du nombre d’articles envoyés tel que décrit à l’article 6 ci-dessous ;

 

VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.

RUGBY CLUB CÔTE BASQUE s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et, en cas d’indisponibilité, à en informer le client par tout moyen à sa convenance. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

RUGBY CLUB CÔTE BASQUE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS

Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.rugby-club-cote-basque.com utilise les services de paiement sécurisé de Paypal et de PayPlug.

Le paiement s’effectuera sur le site www.rugby-club-cote-basque.com via Paypal ou par Carte Bancaire (Bleue, Visa, American Express).

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégrité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter RUGBY CLUB CÔTE BASQUE   en envoyant un mail à : boutique@rugby-club-cote-basque.com.

RUGBY CLUB CÔTE BASQUE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, à savoir non-paiement total ou partiel d’une commande, un paiement par carte bancaire refusé, ou encore pour des raisons autres que RUGBY CLUB CÔTE BASQUE se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de RUGBY CLUB CÔTE BASQUE ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET RETOUR

TRANSPORT

Rugby Club Côte Basque propose à ses clients le retrait en point relai, en relai pick-up, le Colissimo suivi, remis sans signature et avec signature.

Le prix s’ajustera automatiquement avec le module de la Poste intégré au site.

Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès l’expédition un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

 

MODALITES DE LIVRAISON

Le prix du port est calculé automatiquement en fonction du poids total de la commande et s’affiche dans votre panier.

Délai de livraison :

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit.

Le dépassement de ce délai peut donner au client le droit d’annuler la vente conformément à la loi article L-121-20-3 du code de la consommation, soit par mail ou lettre recommandée, 7 jours après la date limite de livraison (article L. 138-1 du Code de la consommation). Dans ce cas, nous rembourserons l’intégralité de la commande.

 

SUIVI DE LIVRAISON

Une fois que vous avez validé votre moyen de paiement, nous enregistrons votre commande.

Dès son expédition, vous recevez un mail vous transmettant le numéro de suivi colissimo vous permettant de suivre votre envoi à tout moment via le site du transporteur.

A la réception de votre colis, vous devez vérifier son état et, si un doute apparaît, le signaler en respectant les procédures colissimo ou refuser la livraison en mentionnant les motifs de votre refus sur le bon de livraison.

Le Client informera Rugby Club Côte Basque du problème rencontré le jour même.

 

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement de l’article sans pénalités, à l’exception des frais de retour (article L. 121-21-3 al. 2 du Code de la consommation).

Le client pourra exercer son droit de rétractation via un formulaire de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation).

En vertu de l’article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation, l’acheteur renvoie ou restitue les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le client peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).

Les moyens du retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client.
Les produits devront impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il sera ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne devront porter aucune trace d’utilisation et être accompagnés de leurs accessoires.

 

Dès réception du colis et après avoir vérifié ces conditions, nous procèderons immédiatement au remboursement des sommes perçues (et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation) au titre des marchandises retournées à l’exception des frais de retour (article L. 121-21-3 al. 2 du Code de la consommation).

Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que le client avait utilisé (à noter, si vous avez payé par Paypal que, au-delà de 60 jours le remboursement via Paypal n’étant plus possible, le remboursement sera effectué par chèque).

 

NON CONFORMITE DE LA COMMANDE / ARTICLE ABIME

Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, que RUGBY CLUB CÔTE BASQUE, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En cas d’anomalie concernant la livraison, c’est-à-dire en cas d’articles défectueux ou non-conforme en nature (erreur de référence de couleur), le Client doit dans les meilleurs délais voire le jour-même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à RUGBY CLUB CÔTE BASQUE   par email, sur l’adresse suivante : boutique@rugby-club-cote-basque.com. Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L’absence de réclamation, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Par ailleurs, en cas de livraison d’un colis ouvert et/ou abimé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) le client est impérativement tenu de le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts de RUGBY CLUB CÔTE BASQUE  sont toujours préparés avec le plus grand soin, et doivent être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans la boîte aux lettres du client ou que le gardien de l’immeuble l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service clients de RUGBY CLUB CÔTE BASQUE   en écrivant à boutique@rugby-club-cote-basque.com ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation éventuelle.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et RUGBY CLUB CÔTE BASQUE sera dégagé de toute responsabilité, si les conditions susmentionnées sont remplies.

 

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le site www.rugby-club-cote-basque.com sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.rugby-club-cote-basque.com est strictement interdite.

 

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

RUGBY CLUB CÔTE BASQUE, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies ». Le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance. Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 Aout 2004, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société RUGBY CLUB CÔTE BASQUE. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site.

 

ARTICLE 9 – INTEGRITE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur.